Décret n° 2004-1318 du 1er décembre 2004 relatif à la conclusion et à la reconduction des conventions et accords mentionnés à l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif) <BR>

J.O. 294 du 18 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret n° 2004-1318 du 1er décembre 2004 relatif à la conclusion et à la reconduction des conventions et accords mentionnés à l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

NOR : SANS0424102Z

Rectificatif au Journal officiel du 2 décembre 2004, édition papier, page 20530, 1re colonne, Art. R. 162-54-5, 12e ligne, et édition électronique, texte no 4, au lieu de : « ... ou, à défaut,... », lire : « ... ou à défaut... ».